Après plusieurs revers subis par le camp gouvernemental à l’Assemblée nationale, le premier ministre, Sébastien Lecornu, souhaite mettre en place une nouvelle « méthodologie » dans le travail parlementaire pour « les mois à venir », a rapporté son entourage au Monde et à l’Agence France-Presse, mardi 28 avril, confirmant des informations du site Politico.
Celle-ci a été discutée avec les présidents des groupes du socle commun lors d’une réunion lundi soir. Marc Fesneau (MoDem), Laurent Marcangeli (Horizons) et Christophe Naegelen (LIOT, pour Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) étaient présents. Renaissance était, en revanche, représenté par le député Paul Midy, et non par Gabriel Attal.
Il y a deux semaines, le parcours législatif de deux textes avait dû être stoppé sous la pression notamment de l’opposition, l’un sur le travail le 1er-Mai, l’autre sur l’antisémitisme. Un projet de loi sur l’assurance-chômage avait également été rejeté dans l’Hémicycle, faute de mobilisation suffisante des soutiens du gouvernement.
« Eviter la division au sein des groupes du bloc central »
Selon l’entourage du chef du gouvernement, il a ainsi été convenu d’abandonner les motions de rejet préalables, tactiques utilisées « pour accélérer la procédure », cette méthode étant jugée « contraire à la démocratie parlementaire ». « Une motion de rejet vaut rejet du texte », a encore martelé l’entourage du premier ministre.
Ces motions, adoptées par les défenseurs mêmes d’un texte pour le renvoyer directement à la prochaine étape des discussions, ont notamment pour objectif de contourner une obstruction de l’opposition. Une telle motion a été utilisée sur le texte portant sur le travail le 1er-Mai, contribuant à braquer les syndicats et l’opposition.
Par ailleurs, les présidents de groupe devront échanger « au préalable entre eux avant d’inscrire leurs textes » dans leurs journées réservées respectives, afin d’éviter « la division au sein des groupes du bloc central », ont convenu les participants à la réunion.
Les chefs de la majorité devront également veiller « à la présence suffisante de leurs députés » pour les scrutins sur des projets de loi d’initiative gouvernementale, que l’exécutif « veillera » à mettre au vote « les mardis et mercredis », lorsque davantage de députés sont présents. Ce pour éviter des accidents comme sur le texte portant sur l’assurance-chômage. Le gouvernement s’engage également à conduire « une concertation préalable avec les groupes parlementaires » pour préparer l’examen de ses projets de loi.
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