Un Syrien de 34 ans a été écroué, vendredi 24 avril, à Paris, pour complicité de crimes contre l’humanité en Syrie. La justice française lui reproche ses « agissements supposés au sein de l’armée de Bachar al-Assad », ce dernier étant lui-même visé par trois mandats d’arrêt internationaux.
Le trentenaire, qui résidait « depuis plusieurs années en France », est poursuivi pour « atteintes volontaires à la vie, emprisonnements ou toute autre forme de privation grave de liberté, tortures, disparitions forcées, autres actes inhumains, commis en Syrie entre mars 2011 et décembre 2015 », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) le parquet national antiterroriste (PNAT), qui confirmait des sources proches du dossier. Cette enquête préliminaire a été lancée après « un signalement des autorités de l’asile », a expliqué le PNAT, compétent en matière de crimes contre l’humanité.
Depuis une dizaine d’années, ces signalements de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) sont de plus en plus fréquents : fin 2024, 60 % des enquêtes préliminaires du pôle Crimes contre l’humanité avaient été ouvertes à la suite de ceux-ci.
Dans cette affaire, les investigations, confiées à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH), ont mené à l’interpellation d’un suspect mardi. A l’issue de sa garde à vue, le mis en cause a été présenté vendredi à un juge d’instruction, qui l’a mis en examen. Le suspect a ensuite été placé en détention provisoire.
Un réseau de coopération internationale mobilisé
« Dans le cadre des investigations, le PNAT a bénéficié de la coopération de plusieurs autorités judiciaires européennes, de mécanismes d’enquête onusiens et d’organisations non gouvernementales syriennes et internationales », a précisé le ministère public.
En décembre, un ex-membre présumé des renseignements syriens rattachés à un centre de détention pratiquant la torture a aussi été mis en examen à Paris pour crimes contre l’humanité et écroué. Là aussi, l’affaire avait été enclenchée par un signalement de l’OFPRA, en octobre 2020.
Le PNAT a alors ouvert une enquête préliminaire du chef de crimes contre l’humanité commis en Syrie entre 2010 et 2013. Ces dates correspondent au début de la guerre civile déclenchée par la répression brutale des manifestations pacifiques de 2011, sous le régime de Bachar al-Assad.
L’ex-président syrien Bachar al-Assad fait lui-même l’objet de trois mandats d’arrêt émis par la justice française, pour complicité de crimes contre l’humanité et/ou de crimes de guerre : lors d’attaques chimiques mortelles en 2013, lors du bombardement d’une zone d’habitations civiles à Deraa en 2017 et lors du bombardement en 2012 d’un centre de presse à Homs. Bachar al-Assad a été renversé le 8 décembre 2024 à la suite d’une offensive éclair menée par une coalition de groupes rebelles, dominée par Ahmed al-Charaa, aujourd’hui au pouvoir à Damas.
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