Le vote en première lecture au Sénat du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, défendu par le garde des sceaux, Gérald Darmanin, ne fait guère de doute. Soutenu par une large majorité de sénateurs de la droite et du centre, le texte pourrait même être adopté, selon différents observateurs, dès la soirée du lundi 13 ou du mardi 14 avril.
La commission des lois du Palais du Luxembourg a voté différents amendements pour tenter de désamorcer la colère des avocats. Sénateur (Les Républicains, LR) et lui-même avocat, Francis Szpiner, favorable au texte, a trouvé que « Gérald Darmanin avait fait preuve d’une réelle souplesse » pour améliorer son texte. Et notamment préciser l’écriture du fameux article 1, qui instaure un plaider-coupable en matière criminelle et concentre contre lui les critiques des avocats.
A l’initiative des rapporteurs David Margueritte (LR, Manche) et Dominique Vérien (Union centriste, Yonne), les sénateurs ont notamment allongé de dix à quinze jours les délais dont disposera l’accusé pour donner son accord à l’engagement de la procédure, puis à la peine proposée par le ministère public. Ils ont également exclu certains crimes sexuels du champ de cette nouvelle procédure, comme le viol sur mineur de 15 ans, le viol aggravé et le proxénétisme sur mineur. Par ailleurs, les sénateurs ont précisé que la présence de l’avocat auprès de la victime tout au long de la procédure sera obligatoire et qu’elle donnera lieu à une aide juridictionnelle.
Il vous reste 66.97% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Source:
www.lemonde.fr