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« Les commissions de vérité ne se substituent pas à la justice, elles interviennent là où celle-ci atteint ses limites »

En France, la justice « transitionnelle » a longtemps été considérée comme un instrument réservé aux circonstances exceptionnelles et aux crimes de masse : après-guerre, changements de régime, génocides ou crimes contre l’humanité. Cette vision ne tient plus. A l’instar du Canada ou de la Suède, plus de 50 commissions de vérité ont été, ces dernières années, mises en place au sein de démocraties consolidées pour répondre aux violences inscrites implicitement dans le système social des Etats concernés.

Lire aussi l’entretien (2022) | Article réservé à nos abonnés Sandrine Lefranc : « La justice transitionnelle tente d’écrire une histoire collective qui parle à la fois aux victimes et aux coupables »

Ce mouvement général amène à s’interroger quant à la situation française. Notre pays est aujourd’hui confronté à des situations qui mettent à l’épreuve ses fondements mêmes : sa capacité à établir les faits, à écouter les victimes, à répondre collectivement à des violations graves des droits humains. Notre droit est solide, c’est vrai. Mais il ne suffit plus à lui seul.

Les procédures judiciaires, aussi indispensables soient-elles, s’attachent à des responsabilités individuelles. Elles laissent de côté des phénomènes plus vastes, durables et qui impliquent des institutions entières, des politiques publiques ou des silences organisés. Elles peinent également à répondre à une attente devenue fondamentale : la reconnaissance.

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Source:

www.lemonde.fr