La Pologne et la Roumanie devront verser respectivement 1,3 milliard d’euros et 600 millions d’euros pour des vaccins anti-Covid impayés commandés à Pfizer-BioNTech, après leur condamnation, mercredi 1er avril, par le tribunal de première instance de Bruxelles.
Le géant pharmaceutique américain Pfizer avait dû assigner les deux Etats en justice à l’automne 2023 pour faire exécuter ces contrats d’achat qu’ils refusaient d’honorer en intégralité, en raison de la fin de la pandémie.
Dans ce litige civil, le tribunal de première instance de Bruxelles a jugé que les deux Etats n’avaient pu démontrer que « Pfizer abuserait de son droit en poursuivant l’exécution des obligations contractuelles ».
Des doses de vaccin jugées superflues
La justice belge était compétente, car ces achats de vaccins avaient été négociés et conclus par la Commission européenne, installée à Bruxelles, pour le compte des Etats membres de l’Union européenne.
L’un des plus gros contrats a été signé avec Pfizer en mai 2021. Dès avril 2022, le gouvernement polonais de l’époque avait signifié son refus de recevoir et de payer des doses de vaccin qu’il jugeait superflues, étant donné l’évolution de la pandémie et l’état des stocks déjà constitués.
Pfizer s’est félicitée de ce jugement, qui reflète à ses yeux « l’importance des obligations contractuelles ayant permis à l’Europe de répondre avec succès à cette pandémie ». Le groupe américain « attend désormais des Etats membres qu’ils se conforment à la décision de justice », précise l’entreprise dans un communiqué.
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