Le gouvernement souhaite renforcer la lutte contre le travail illégal en France, avec un nouvel arsenal anti-fraude adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Celui-ci instaure une procédure de « flagrance sociale » qui permettra une saisie conservatoire des actifs d’une société suspectée de travail au noir.
Il est 7h30 du matin près de Paris. Thomas, de l’unité régionale spécialisée dans la lutte contre le travail illégal, est en route avec ses collègues pour une zone d’activité où sont implantées de nombreuses entreprises de logistique. « Ici, on se trouve en Seine-Saint-Denis, entre Aulnay-sous-Bois et Le Blanc-Mesnil, qui est un peu le point de jonction, notamment sur tout le secteur logistique venant de Roissy », explique-t-il. L’entreprise ciblée ce jour-là opère dans le « dernier kilomètre », ce maillon essentiel de la chaîne de livraison des colis. « Aujourd’hui, on voit vraiment une augmentation, notamment des colis qui viennent d’Asie, plus particulièrement de Chine. Ces pays commencent à avoir des entreprises directement chinoises qui s’implantent sur le territoire français pour faire l’importation de leurs colis. » Roissy et la gare du Nord sont des zones particulièrement prisées pour s’installer, car « ils n’ont pas la taxe aéroportuaire ».
Cette opération fait suite à un signalement anonyme. La société visée est déjà connue des services de contrôle : elle a déjà fait l’objet de deux verbalisations pour travail dissimulé. « Le signalement comporte pas mal d’éléments qui nous laissent croire qu’en fait, on aurait des infractions à la fois de travail dissimulé, détaille Thomas. Il y aurait une dissimulation d’heures. Ça veut dire qu’ils mettraient les salariés en contrat partiel, sauf qu’en fait, il les ferait travailler à temps plein. » Parmi les autres irrégularités suspectées figurent l’emploi de travailleurs sans papiers et de la fausse facturation. « Cela peut faire partie de notre volet sur le travail dissimulé, mais par dissimulation d’activité, parce qu’en fait, on fausse les résultats et le chiffre d’affaires d’une société. »
À leur arrivée dans la zone d’activité, Thomas et son équipe mettent leurs brassards et se dirigent vers l’entrepôt repéré en amont. Mais la porte est close, et aucun signe d’activité n’est visible. « Il semblerait qu’il y ait une fuite, constate l’inspecteur. Ce sont des aléas qui peuvent arriver. Des situations où l’on a des signalements par des salariés. À la dernière minute, on ne sait pourquoi, il y a une fuite. L’employeur va faire le nécessaire pour soit fermer la société le jour du contrôle, soit mettre des personnes qui sont déclarées et passer pour une situation régulière. »
À la Cimade Île-de-France, une association qui accompagne les personnes sans papiers victimes de travail illégal, cette situation illustre un paradoxe du système français. Il est en effet possible d’obtenir une régularisation en prouvant que l’on a un travail, une réalité dénoncée par Marie Barbaros, chargée de projet régional : « Une des manières de se régulariser en France, c’est de prouver que l’on travaille. Quand je dis « prouver », je n’utilise pas ce mot à la légère : l’administration recherche, de manière pointilleuse, des preuves que la personne travaille de manière déclarée. J’insiste sur le mot déclarée. C’est-à-dire qu’elle remplit toutes les conditions légales d’exercice de son travail. Alors que, par ailleurs, on sait que cette personne n’a pas le droit d’exercer une profession en France puisqu’elle est sans papiers. Sinon on considère que c’est du travail illégal. Pour se régulariser, il faut prouver qu’on travaille de manière déclarée alors qu’on n’a pas le droit de travailler. »
Cette situation est d’autant plus complexe pour les travailleurs de la logistique qu’ils n’appartiennent pas aux métiers en tension en Île-de-France. « Ce sont des personnes qui ne vont pas pouvoir faire valoir leur insertion professionnelle dans le cadre d’une demande de régularisation, précise Marie Barbaros. Pour parler concrètement, aujourd’hui, les critères qui sont appliqués par l’administration pour examiner une demande de régularisation, c’est au minimum sept ans de présence sur le territoire, au minimum cinq ans d’exercice d’un emploi déclaré avec un contrat, et un employeur qui est soutenant vis-à-vis de votre situation pour que la demande ne fasse pas l’objet d’un rejet quasi systématique. »
Le nombre de travailleurs sans-papiers en France reste très difficile à évaluer. Aucune donnée officielle n’existe, mais selon les syndicats, ils seraient plusieurs centaines de milliers.
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Source:
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