Les compagnies aériennes qui s’opposent, de manière erronée, à ce que leurs passagers franchissent certaines frontières avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans, sont sanctionnées financièrement, si le passager saisit la justice. C’est ce que rappelle l’affaire suivante.
En 2018, M. X achète auprès d’EasyJet trois billets d’avion Lyon-Naples pour lui-même, son épouse et leur fille mineure. Le 20 octobre 2018, le transporteur refuse l’embarquement de l’enfant, au motif que le passeport de celle-ci est périmé depuis dix-huit jours. Il assure qu’il lui faut une carte d’identité ou un passeport « en cours de validité », ainsi que le prévoit une directive de l’Union européenne du 29 avril 2004.
La famille se rend donc à Naples en autocar, et manque sa première nuit d’hôtel. Le 29 octobre 2018, M. X demande qu’EasyJet lui rembourse ses billets d’avion et d’autocar, ainsi que sa première nuit d’hôtel.
Il lui explique que l’accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe autorisait sa fille à partir avec un passeport « périmé depuis moins de cinq ans ».
En effet, ce texte, qui a été ratifié par 18 pays dont la France et l’Italie, dit que chaque partie s’engage à accepter les ressortissants des autres, si ces derniers disposent des documents listés à son annexe par leur autorité nationale. Il s’agit, pour les ressortissants français, du passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans, ou de la carte nationale d’identité française, en cours de validité.
Refus de l’amiable
Comme EasyJet ne veut rien savoir, M. X l’assigne devant le tribunal d’instance de Villeurbanne (Métropole de Lyon), et lui réclame, en plus des sommes précédentes, 2 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral.
Le 24 janvier 2022, le tribunal juge sa demande « fondée en son principe », mais le déboute, au motif qu’il ne produit pas les justificatifs de ses dépenses. L’intéressé se pourvoit en cassation, en rappelant que « le juge ne peut refuser d’évaluer le préjudice dont il constate l’existence dans son principe ». Le 15 novembre 2023, la Cour lui donne raison. Elle renvoie l’affaire devant le tribunal judiciaire de Lyon, après avoir condamné EasyJet à rembourser à M. X ses frais d’avocat (3 000 euros).
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Source:
www.lemonde.fr