La loi du programme du 18 juillet 2025 contient de nombreux changements importants concernant les finances, la santé publique, les affaires sociales, les pensions de retraite et les travailleurs indépendants. Nous mettons en évidence trois changements avec un impact significatif sur le droit de l’emploi.
Les allocations de chômage sont entièrement réformés: le droit aux avantages sociaux pour le chômage complet sera, dans certaines conditions, limité dans le temps, en principe à deux ans. En retour, les conditions de qualification pour les prestations seront simplifiées.
Le 1er mars 2026, les employés auront le droit de démissionner une fois au cours de leur carrière et de recevoir toujours des allocations de chômage. Avec cette mesure, le législateur vise à donner aux employés plus de flexibilité de carrière sans les pénaliser immédiatement financièrement lors de la démission. Plus précisément, un employé peut convertir l’exclusion du droit aux avantages sociaux une fois pendant toute sa carrière en un droit temporaire aux allocations de chômage pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 mois. Au moment de la démission, l’employé doit être en mesure de montrer 3,120 jours ouvrables (ou jours équivalents). Si la personne au chômage commence à s’entraîner pour une occupation de pénurie dans les 3 premiers mois suivant la période de prestations et la termine avec succès, la période de prestations peut être prolongée de 6 mois (pour un total de 12 mois).
Le décret royal du 24 juin 2022, qui a accordé une allocation complémentaire aux chômeurs de longue durée qui ont repris le travail dans une autre région ou dans une occupation de pénurie, seront abrogés au 25 septembre 2025, car la mesure était inefficace. Des mesures de transition restent en vigueur.
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