Affaire Grasset : « Il serait logique d’étendre la clause de cession à l’édition »

L’attention du monde de l’édition se porte depuis quelques semaines sur le sort du groupe Hachette et de sa filiale, les éditions Grasset, dont le directeur Olivier Nora vient d’être licencié par Vincent Bolloré, qui contrôle le groupe depuis juin 2023. Face à un actionnaire guidé par une idéologie dangereuse, de nombreux auteurs ont exprimé leur légitime indignation, et ont demandé la transposition à l’édition d’un mécanisme existant depuis près d’un siècle dans la presse : la clause de conscience.

Le 29 mars 1935, le Parlement votait à l’unanimité la loi Brachard, qui instaure un double mécanisme au bénéfice des journalistes : la clause de cession et la clause de conscience. L’idée est simple : permettre à un journaliste de quitter sa rédaction si le journal dans lequel il écrit est racheté (clause de cession), ou si son orientation éditoriale connaît un franc bouleversement (clause de conscience). Le journaliste peut ainsi démissionner et son employeur doit l’indemniser comme s’il avait été licencié.

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Imaginée pour la presse puis étendue à l’audiovisuel, la clause de conscience est toutefois un mécanisme qui a connu très peu d’applications, car sa mise en œuvre s’avère délicate. Activer une clause de conscience implique en effet pour le journaliste de prouver « l’existence d’un changement notable dans le caractère ou l’orientation » du média employeur, mais également de démontrer une « situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou (…) à ses intérêts moraux ». Or, dans la pratique, le journaliste n’attend pas que son journal ait connu un tel virage idéologique pour partir.

Au Journal du dimanche, par exemple, au moment de la désignation en juin 2023 (déjà par le groupe Bolloré) de Geoffroy Lejeune à la direction de la rédaction, les journalistes n’avaient pas pu faire valoir leur clause de conscience. Le « changement notable dans la ligne éditoriale » n’était en effet pas encore survenu et les journalistes ne souhaitaient pas y prendre part. En transposant cette situation à l’éditeur Grasset, on s’aperçoit que le résultat serait le même : les auteurs ne pourraient pas faire valoir un changement de ligne qui n’a pas encore été mis en œuvre.

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