Carnet de bureau. C’est une décision qui fait frémir les services des ressources humaines : le 18 juin 2025, la Cour de cassation a estimé que les courriels émis et reçus par un salarié constituent des données personnelles, au sens de l’article 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Concrètement, un salarié ou ex-salarié a le droit de demander à son entreprise l’intégralité des mails de sa boîte, et tous les mails de ses collègues qui permettent de l’identifier. Il peut aussi demander ses fiches de paie, comptes rendus d’entretiens professionnels, son historique de connexions à Teams, ses échanges sur des messageries instantanées comme Slack… C’est ce que l’on nomme le droit d’accès.
Dans le domaine du travail, les données personnelles, soit toute information relative à une personne qui permet de l’identifier de manière directe ou indirecte, sont multiples : gestion des rémunérations, recrutement, vidéosurveillance, accidents du travail, contentieux, alertes professionnelles… Dans un guide publié le 2 avril, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) précise les différents traitements de données à organiser, et les durées de conservation recommandées.
De manière générale, le RGPD, datant de 2016 et entré en vigueur en 2018, a donné du travail aux entreprises. Le nombre de délégués à la protection des données est passé de 21 000 en 2019 à 34 440 en 2024, selon l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP). Ils doivent s’assurer que tout est conforme au RGPD et pouvoir répondre aux demandes des salariés sous un mois (jusqu’à trois si la demande est complexe). Le salarié peut aussi demander ces données directement à la CNIL, ou à un juge.
« Délai légal d’un mois »
« Les données RH ont un caractère délicat, confidentiel, et elles sont nombreuses, illustre Philippe Salaün, président de l’AFCDP. Les produire est un gros travail proportionnel à l’ancienneté. Il faut être capable de recenser les mails, de protéger les tiers, en les caviardant, et de transmettre cette volumétrie dans le délai légal d’un mois. »
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Source:
www.lemonde.fr