Une information judiciaire du chef d’homicide involontaire dans le cadre du travail a été ouverte après la mort, vendredi, d’un élève d’un lycée professionnel du Gard écrasé par un chariot élévateur lors de son stage en entreprise, a déclaré, jeudi 23 avril, le parquet de Nîmes.
Ce dernier a décidé de confier l’enquête à un juge d’instruction, compte tenu de « la technicité des investigations en droit et en fait », explique dans un communiqué la procureure de Nîmes, Cécile Gensac.
Les investigations menées jusqu’à présent ont conclu que l’élève, âgé de 15 ans, « conduisait le chariot élévateur dans la zone extérieure du magasin de matériaux où sont stockées les marchandises lorsque, dans un virage, l’engin et le jeune se sont renversés », ajoute le parquet. Le stagiaire est mort « instantanément sous le poids de la machine ».
La sécurité des stages en question
L’adolescent, élève d’un lycée professionnel de Bagnols-sur-Cèze (Gard), effectuait un stage d’observation dans une entreprise de BTP de la même ville et était présent dans l’entreprise depuis plusieurs jours lorsque l’accident est survenu.
L’enquête, menée en cosaisine par le commissariat de police de Bagnols-sur-Cèze et l’inspection du travail, vise à éclaircir les « circonstances exactes de déroulement du stage du mineur, de prise de possession et conduite du chariot » et les « manquements aux règles de sécurité », ainsi que leur « imputation », précise la procureure.
Une enquête administrative est également menée par le rectorat. Interrogée sur RTL, la mère de la victime s’est dite déterminée « à aller très, très loin et rendre justice à [son] fils », estimant qu’il y a eu « de gros manquements ».
A la suite de cet accident, les ministres du travail et de l’éducation ont annoncé jeudi le lancement d’une mission express pour « renforcer les conditions de sécurité » des stages en entreprise des élèves de troisième et de seconde.
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Cette mission sera menée conjointement par les inspections générales des affaires sociales et de l’éducation, a écrit sur le réseau social X le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou. « La prévention des accidents du travail graves et mortels, notamment chez les jeunes, un public particulièrement vulnérable, est une priorité du gouvernement », a-t-il assuré.
Cette mission doit permettre de « mieux sécuriser encore les stages de mineurs en milieu professionnel, parce qu’il y a probablement des choses qui ne sont pas encore totalement connues » de la part des entreprises, a estimé de son côté sur RMC le ministre de l’éducation, Edouard Geffray. « Il y a probablement des choses à régler. La preuve, c’est qu’un drame a pu arriver », a-il ajouté, rappelant qu’un élève en stage d’observation « ne peut rien faire d’autre que poser des questions ».
Des mesures pour les stages au collège
Depuis 2005, les collégiens de 3e doivent effectuer cinq jours de stage en entreprise, et les lycéens de 2de générale et technologique ont un stage obligatoire de deux semaines depuis 2024.
En juin dernier, le syndicat CGT de l’éducation nationale avait dénoncé une série d’« accidents tragiques » ayant coûté la vie coup sur coup à trois adolescents en formation dans des entreprises, jugeant qu’« avec l’explosion des périodes de stage, les jeunes sont de plus en plus exposés aux dangers sans y être préparés ».
« On ne remet pas en cause le principe même des stages, parce que c’est aujourd’hui un élément déterminant d’égalité des chances pour faire découvrir des métiers à des jeunes qui, sinon, ne les découvriraient pas et n’auraient pas les mêmes opportunités que les autres », a de son côté souligné Edouard Geffray sur Ici Gironde jeudi matin. Il a par ailleurs affirmé que le gouvernement envisageait des modifications pour les stages en entreprise des collégiens de 3e et des lycéens de 2de.
« Plutôt que de faire forcément un stage de quinze jours (…) dans la même entreprise, on réfléchit avec les fédérations professionnelles à faire en sorte que les élèves puissent effectuer des stages dans, peut-être, deux ou trois entreprises, de manière plus ponctuelle », a expliqué le ministre de l’éducation.
Une telle configuration « limite[rait] l’impact pour l’entreprise et (…) permet aux élèves d’observer plus de métiers différents », selon lui.
Source:
www.lemonde.fr