Un gouvernement n’en serait pas vraiment un s’il ne promettait pas une chasse aux normes. A l’image de ses prédécesseurs à Matignon, Sébastien Lecornu a lui aussi placé la simplification au cœur de ses priorités afin, notamment, de donner davantage de marges de manœuvre aux collectivités. Si la promesse gouvernementale commence à prendre forme – avec la publication d’un premier « mégadécret » de simplification le 21 février et la présentation imminente d’un projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités –, la chasse aux normes reste encore une intention bien difficile à concrétiser.
La simplification normative est « un Graal dont on n’a pas toujours l’impression de s’approcher », a relevé le vice-président du Conseil d’Etat, Didier-Roland Tabuteau, lors d’un colloque sur le sujet, vendredi 10 avril. Un colloque organisé par le Palais-Royal et le Conseil national d’évaluation des normes, l’instance chargée d’évaluer les normes pesant sur les collectivités. « Quand la loi bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite », écrivait d’ailleurs déjà le Conseil d’Etat en 1991 dans un rapport sur la « sécurité juridique ». Ses études sur la qualité du droit se sont depuis multipliées, mais « leur répétition n’est pas forcément un bon signe quant au diagnostic que l’on peut poser sur la complexité de la norme », a relevé M. Tabuteau.
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Source:
www.lemonde.fr