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AccueilÉconomieXavier Timbeau, économiste : « La France a-t-elle besoin d’une nouvelle règle budgétaire ? »

Xavier Timbeau, économiste : « La France a-t-elle besoin d’une nouvelle règle budgétaire ? »

Dans sa tribune au Monde du 26 mars, l’ancien ministre des finances Thierry Breton propose d’inscrire l’obligation de l’équilibre budgétaire dans la Constitution française. Après la crise due au Covid-19 et celle de l’énergie provoquée par l’invasion russe en Ukraine, les finances publiques de la France sont sur une trajectoire préoccupante. Alors que l’inflation a ralenti (surtout en 2024), que les taux souverains remontent (depuis 2022), le déficit public s’est, lui, dégradé – 5,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024, après 5,3 % en 2023. Et bien qu’il se soit amélioré en 2025 (5,1 %), il continue de nourrir l’augmentation de la dette publique.

La trajectoire de la France contraste avec celle des autres pays de l’Union européenne, pourtant soumis aux mêmes événements. On pourrait faire remonter ce mal budgétaire français au premier quinquennat d’Emmanuel Macron [2017-2022], mais les péripéties politiques de 2024 et de 2025 sont également riches en enseignements.

La dissolution de l’Assemblée nationale, en juin 2024, s’est faite à un moment où les recettes fiscales étaient très en dessous des attentes. Les alertes de la direction générale du Trésor (fin 2023) et du ministre des finances (début 2024) n’ont pas suffi à déclencher une réaction – comme une loi de finances rectificative –, ce qui serait pourtant conforme à la loi organique relative aux lois de finances, au rôle du Parlement dans la décision budgétaire et, au fond, à la Constitution.

L’expérience de la zone euro

La suite de l’année 2025 a été pire. Après un débat expédié devant une Assemblée sans majorité, le premier ministre Michel Barnier a été censuré en toute fin d’année, laissant le pays sans budget. Son successeur, François Bayrou, a dû improviser. L’expédient temporaire de la « loi spéciale » a permis d’assurer la continuité de l’Etat et de voter tardivement un budget pour l’année 2025, en tirant les délais au maximum. Le résultat était largement insatisfaisant, mais le pire – un shutdown à la française – a été évité.

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Source:

www.lemonde.fr