Le dilemme s’annonce cornélien. A l’Assemblée nationale, la conférence des présidents doit se réunir mardi 12 mai pour décider de la suite du calendrier parlementaire. Parmi les textes en compétition, la proposition de loi défendue par la sénatrice (Horizons) Laure Darcos et adoptée à l’unanimité au Sénat le 8 avril sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Face à elle, deux textes poussés par le groupe Ensemble pour la République, l’un sur l’interdiction de la vaisselle en plastique dans les collectivités, l’autre sur l’interdiction de la vente des chiens et des chats dans les foires et salons.
La proposition de loi Darcos, destinée à modifier le code de la propriété intellectuelle, prévoit que, sauf preuve contraire en cas de contestation devant le juge, l’œuvre est présumée avoir été utilisée par le fournisseur du modèle ou du système d’intelligence artificielle. Cette présomption argumentée – la nouveauté du texte – rend effectives les obligations du règlement européen sur l’IA en matière de conformité au droit d’auteur et de transparence, et contribue à rééquilibrer le rapport de force entre secteurs culturels et entreprises de l’IA.
La proposition de loi, qui devrait permettre aux créateurs de négocier des droits pour l’utilisation de leurs œuvres et de ne plus être pillés par les acteurs de la tech, a déjà reçu l’appui de 25 000 créateurs et de 81 organisations du monde de la culture – toutes disciplines confondues – et de l’information.
Lobbying auprès des députés
Sans surprise, les groupes d’IA ont riposté en mettant en place un lobbying auprès des députés. Les géants du numérique leur ont envoyé un argumentaire de cinq pages dans lequel ils s’appliquent à déconstruire la proposition de Laure Darcos. A leurs yeux, « le débat ouvert par la proposition de loi Darcos est légitime, mais la réponse rate sa cible ». Vue comme « un coup porté à la compétitivité et l’attractivité du territoire dans une économie de l’IA globalisée », le texte constituerait donc « une menace pour tout l’écosystème de l’IA français », en cumulant les défauts : « une extraterritorialité illusoire », « une preuve impossible », « un faux conflit entre innovation et création » et « un empilement [juridique] sur un cadre européen existant ».
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Source:
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