Dématérialisation, utilisation le dimanche et pérennisation du paiement des courses en supermarché… Annoncée l’année dernière, la réforme des titres-restaurant fera l’objet d’une proposition de loi déposée « d’ici l’été », a annoncé, samedi 4 avril, le ministre du pouvoir d’achat, Serge Papin, qui vise une adoption avant fin 2026.
Les grandes lignes de cette réforme, en gestation depuis plusieurs années mais retardée par les changements de gouvernement, avaient été détaillées en juin 2025 par Véronique Louwagie, la prédécesseuse de Serge Papin au ministère du commerce et des petites et moyennes entreprises.
L’ancienne ministre souhaitait que le texte, dont la forme – projet ou proposition de loi – n’avait pas été arrêtée, soit débattu avant fin 2026. C’est également ce que prévoit Serge Papin. « Le texte est prêt », a déclaré le ministre au Parisien. « Porté par les parlementaires », il sera « déposé d’ici l’été pour être adopté avant la fin de l’année ».
Invoquant une « mesure de pouvoir d’achat » et de « liberté », le ministre confirme que la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour payer ses courses alimentaires en supermarché, qui court jusqu’à fin 2026, sera pérennisée. Et ce malgré les critiques que suscite cette mesure, lancée de manière temporaire en 2022 et prorogée chaque année depuis, chez les restaurateurs, qui y voient un manque à gagner.
« Dématérialisation complète »
« Quelques aménagements » au dispositif actuel seront proposés, comme la possibilité pour « tous les salariés » de « l’utiliser le dimanche » selon M. Papin. Un point qui passera par une « mesure réglementaire » en parallèle des débats parlementaires, a précisé son cabinet à l’Agence France-Presse (AFP).
Egalement au programme la « dématérialisation complète » des titres-restaurant, tandis que « la possibilité d’en faire don à une association agréée » sera fixée « dans la loi ». En outre, « certaines pratiques pour les professionnels seront interdites, comme les rétrocommissions ».
Interrogé sur l’indignation des restaurateurs concernant l’autorisation donnée à l’enseigne de décoration Hema d’accepter le titre-restaurant pour des chips et des confiseries, le ministre se dit « favorable » à une utilisation restreinte aux commerces « essentiellement alimentaires ».
Nés à la fin des années 1960 en France, les titres-restaurant sont utilisés aujourd’hui par plus de cinq millions de salariés pour régler des repas et des courses alimentaires chez quelque 244 000 commerçants.
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Leur modernisation doit permettre de favoriser le pouvoir d’achat, mis à mal par la guerre au Moyen-Orient et la flambée des prix du carburant. « Soyons clairs, une hausse des prix est inévitable, l’Insee l’évalue à 2 % en juin », a rappelé M. Papin. « Mais on sera très loin de l’hyperinflation que nous avons connue sur l’alimentaire entre 2022 et 2024, quand le prix de certains produits avait bondi de près de 20 % », a-t-il insisté.
Source:
www.lemonde.fr