« Comment prétendre bâtir une Europe fondée sur les droits humains, la démocratie et l’Etat de droit, tout en laissant à ses marges des populations entières ? » C’est par ces mots, dans une tribune au Monde publiée en décembre dernier, qu’un groupe de citoyens, responsables politiques et acteurs de la société civile ultramarine appelaient la France à étendre la Charte sociale européenne à l’outre-mer. Pendant social de la convention européenne des droits de l’homme, ce texte garantit aux citoyens la protection de droits liés aux conditions de travail, à l’éducation ou encore à la santé. Mais plus d’un demi-siècle après sa ratification pour le territoire hexagonal, il n’était toujours pas appliqué dans les territoires ultramarins.
C’est désormais chose faite puisque, depuis le vendredi 1er mai 2026, la France en a élargi les bénéfices aux près de 2,5 millions de résidents de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, ainsi que de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. L’Etat n’étant pas compétent dans les domaines couverts par le texte pour Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, leurs assemblées locales devront se prononcer séparément afin d’y adhérer.
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Source:
www.lemonde.fr