L’égalité dans l’héritage est une norme largement partagée en France, et rares sont les parents qui envisagent de déshériter un enfant. Pourtant, derrière l’apparente équité se cachent des mécanismes qui perpétuent les inégalités entre fils et filles. Dans Le Genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités (La Découverte, 2020), coécrit avec Sibylle Gollac, la sociologue Céline Bessière montre comment le système successoral français continue de favoriser les hommes.
Les fils et les filles héritent-ils de la même façon ?
L’égalité entre fils et filles en matière d’héritage est inscrite dans le droit français depuis 1804. L’égalité héréditaire est une norme largement partagée. Pourtant, dans les faits, les fils et les filles n’héritent pas de la même chose. Les premiers héritent deux fois plus des biens professionnels, mais aussi davantage de maisons de famille, des valeurs immobilières et des terres. Les filles, elles, héritent davantage uniquement en argent. Ce phénomène s’accentue quand on regarde les rangs de naissance : ce sont les premiers des fils qui reçoivent davantage de biens structurants, économiquement et symboliquement les plus importants, que les familles souhaitent conserver – entreprises, maisons de famille, actions et parts de société.
En quoi ce système est-il inégalitaire ?
Les biens structurants sont souvent sous-évalués pour des raisons fiscales. Quand on regarde un acte notarié de succession, on se dit que la logique du document c’est : vous avez un patrimoine, une liste de biens – des terres, des biens immobiliers, des montants sur un compte en banque – et, en face de chaque bien, il y a une somme. On additionne tout cela, puis on le divise par le nombre d’héritiers. Ensuite, si un enfant a plus que l’autre, on met en place des soultes, c’est-à-dire des compensations.
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Source:
www.lemonde.fr