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Les agriculteurs les plus en difficulté pourront obtenir une prise en charge de leurs cotisations sociales

Les agriculteurs les plus en difficulté face à la hausse de leurs coûts (carburants, engrais…) liée à la guerre au Moyen-Orient pourront obtenir une prise en charge de leurs cotisations sociales, avec une enveloppe de 20 millions d’euros, a annoncé, jeudi 9 avril, le gouvernement.

« Les exploitations les plus exposées à un risque de bascule dans une situation de difficulté économique bénéficieront d’une prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales dues à la Mutualité sociale agricole, pour un montant total pouvant atteindre 20 millions d’euros », a annoncé le ministère de l’agriculture à l’Agence France-Presse (AFP).

Ce dispositif s’ajoute à des reports de cotisations sociales et d’échéances fiscales, mais aussi à la mise en place d’un « prêt flash carburant » destiné aux petites et moyennes exploitations, annoncé fin mars, tout comme la suspension, en avril, de la taxe sur le gazole agricole (droit d’accise).

Cette exonération de taxe sur le GNR agricole représente 14 millions d’euros supplémentaires sur le mois d’avril et correspond à une baisse de 4 centimes d’euros par litre. Le budget 2026 prévoyait déjà 1,3 milliard d’euros d’allègement de taxe sur le GNR pour les agriculteurs. Le GNR est passé en un mois de 1,28 euro par litre à 2,094 euros (en date du 3 avril), selon des données officielles.

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« Saupoudrage »

Ce nouveau dispositif reste cependant « largement insuffisant » pour la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, qui demande une aide de 30 centimes par litre de gazole. « La hausse du GNR se situe entre 60 et 80 % pour tous les agriculteurs, et le ciblage prévu ne concernera qu’une minorité : c’est du saupoudrage », a déclaré son président, Arnaud Rousseau. « Il n’y a aucune raison de laisser certains agriculteurs seuls face à cette flambée des coûts. L’Etat doit agir avec force pour permettre à tous les agriculteurs de passer ce cap. »

Le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA), allié de la FNSEA, a, lui, salué des annonces allant « dans le bon sens » et appelé à « une mise en œuvre rapide ».

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De son côté, la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, classé à gauche, a regretté que l’on « s’attaque aux cotisations sociales, qui sont importantes pour la protection sociale des agriculteurs et leur retraite », a déclaré l’un de ses porte-parole.

« Nous souhaitons que l’Etat agisse, mais plutôt en explorant d’autres pistes », comme par exemple de « bloquer le prix du GNR à 1 euro le litre jusqu’à 5 000 litres par ferme » ou de « débloquer un chèque énergie », tout en accélérant la réflexion sur « la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles », a expliqué Stéphane Galais.

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Le ministère défend une réponse « graduée et ciblée » sur « les exploitations fragiles ». « Cette nouvelle mesure de solidarité, exceptionnelle et ciblée sur les exploitations les plus exposées, vise à empêcher que des difficultés de trésorerie créées par la crise énergétique n’aboutissent à une réduction majeure de notre potentiel de production », a affirmé la ministre de l’agriculture, Annie Genevard dans une déclaration écrite. L’identification des exploitations agricoles concernées se fera par les caisses locales de la Mutuelle sociale agricole (MSA).

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Le Monde avec AFP


Source:

www.lemonde.fr