Human Rights Watch a averti jeudi que les amendements à la loi kenyane sur la cybercriminalité risquaient de criminaliser les discours légitimes en ligne. Les amendements, approuvés le 15 octobre et publiés par le Parlement le 4 novembre, augmentent les sanctions pour certaines infractions, élargissent les pouvoirs d’enquête et d’application du gouvernement et élargissent l’autorité du Comité national de coordination de l’informatique et de la cybercriminalité pour ordonner aux fournisseurs de services Internet de bloquer ou de supprimer du contenu en ligne.
Human Rights Watch a déclaré que les amendements pourraient être utilisés comme une arme contre les journalistes et les militants en raison de leurs définitions trop larges. Les critiques soutiennent que ces normes sont incompatibles avec les obligations du Kenya en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit la liberté d’expression sous réserve uniquement de restrictions étroitement définies.
La loi a déjà connu des revers juridiques. À la suite d’une requête du musicien Reuben Kigame et de la Commission des droits de l’homme du Kenya, la Haute Cour a suspendu l’application de l’article 27 sur le cyber-harcèlement en attendant une révision constitutionnelle. Les pétitionnaires ont fait valoir que cet article viole les articles 33 et 34 de la Constitution du Kenya, qui protègent la liberté d’expression et l’indépendance des médias.
Le Kenya ICT Action Network (KICTANet), un groupe de réflexion multipartite et un réseau de plaidoyer pour la politique et la réglementation des TIC, a exprimé sa préoccupation quant au fait qu’accorder au gouvernement le pouvoir de bloquer les sites Web et les applications mobiles pourrait nuire à l’écosystème numérique ouvert et compétitif du Kenya. Dans son commentaire politique, KICTANet a exhorté l’État à adopter des processus transparents et multipartites pour garantir que l’application de la cybersécurité n’érode pas les droits fondamentaux et les libertés numériques.
Les responsables gouvernementaux défendent les amendements comme étant nécessaires pour lutter contre la cybercriminalité, le vol d’identité et les escroqueries en ligne. Le Comité national de coordination de l’informatique et de la cybercriminalité (NC4), dont le mandat a été renforcé par la loi de 2025 sur l’utilisation abusive des ordinateurs et la cybercriminalité (amendement), a déclaré que la loi renforce la capacité d’enquête et la coopération avec les fournisseurs de services Internet. Les partisans soutiennent qu’avec la croissance de l’économie en ligne au Kenya, une réglementation plus stricte est vitale pour la sécurité nationale et la protection des consommateurs.
Pourtant, les défenseurs des droits numériques affirment que les réformes reflètent une tendance plus large à l’excès de l’État. Human Rights Watch avait déjà cité le Kenya dans son Rapport mondial 2019 pour ses intimidations policières à l’encontre de journalistes et ses arrestations arbitraires suite à des publications sur les réseaux sociaux. Les critiques avertissent que les nouvelles dispositions pourraient consolider ces pratiques en élargissant la capacité du gouvernement à contrôler l’expression en ligne, faisant craindre que la loi ne refroidisse la dissidence à l’approche des prochaines élections locales.
Les observateurs internationaux exhortent le Kenya à aligner ses lois sur la cybersécurité sur les normes mondiales en matière de droits. La Freedom Online Coalition, dont le Kenya est membre, souligne que les mesures de sécurité en ligne ne doivent pas supprimer la liberté d’expression. De même, le rapport du rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur la liberté d’expression souligne que la législation relative à la cybercriminalité devrait éviter les termes vagues qui pourraient être utilisés à mauvais escient.
