Le tribunal administratif de Lyon a annulé une subvention de 12 000 euros octroyée en 2023 à l’ONG SOS Méditerranée par la mairie écologiste de Lyon, qui va faire appel de cette décision, a-t-elle annoncé lundi 27 avril.
Dans son jugement rendu jeudi et consulté par l’Agence France-Presse (AFP), la juridiction administrative estime que la délibération adoptée par le conseil municipal de Lyon en novembre 2023 « ne pose aucune exigence relative aux modalités d’utilisation » de cette subvention, attaquée par une candidate à la Métropole sur une liste Reconquête !.
La délibération ne prévoit « aucun contrôle spécifique permettant de s’assurer » que la subvention « sera utilisée exclusivement pour son action internationale à caractère humanitaire de sauvetage en mer », précise le tribunal administratif, enjoignant le maire, Grégory Doucet, d’ordonner à l’ONG le reversement de la somme allouée. Depuis 2015, SOS Méditerranée a régulièrement affrété des bateaux en Méditerranée pour sauver des migrants tentant de rejoindre l’Europe par la mer.
Le Conseil d’Etat a été saisi
Le maire de Lyon « respecte ce jugement et l’appliquera immédiatement », a fait savoir, lundi, la ville dans un communiqué. Il va toutefois faire appel du jugement, en s’appuyant sur un arrêt du Conseil d’Etat de mai 2024 qui « maintient la possibilité pour une commune de soutenir l’action humanitaire de SOS Méditerranée ». « Pour exemple, la Ville de Paris et le département de l’Hérault ont vu dans cette décision leur subvention validée par le Conseil d’Etat », a expliqué la Ville.
Le Conseil d’Etat avait été saisi par l’ONG après l’annulation par la cour administrative d’appel de Paris d’une subvention de 100 000 euros octroyée en 2019 par la Ville de Paris. « L’activité de sauvetage en mer de SOS Méditerranée est bien une action internationale à caractère humanitaire, et non une action de nature politique », avait alors estimé la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Le Conseil d’Etat avait aussi été saisi sur des subventions accordées à la même ONG par le département de l’Hérault et la mairie de Montpellier. Il avait jugé conforme l’aide de 20 000 euros du département mais avait annulé celle de 15 000 euros par la ville au motif qu’elle était « insuffisamment ciblée ».
SOS Méditerranée est soutenue par 116 collectivités territoriales qui représentent au total 9 % de son budget. Elle a secouru plus de 39 000 personnes depuis 2016, principalement en Méditerranée centrale, la route migratoire la plus dangereuse du monde.
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