Nouveau revers judiciaire pour Donald Trump. Une cour d’appel fédérale a suspendu, vendredi 24 avril, une mesure emblématique de sa politique migratoire, qui visait à empêcher les personnes entrées illégalement par la frontière mexicaine de déposer une demande d’asile aux Etats-Unis.
Cette décision relance le bras de fer entre l’exécutif américain et les juges sur l’étendue des pouvoirs présidentiels en matière d’immigration. En confirmant une première décision de justice, la cour rappelle que le cadre du droit d’asile relève avant tout du Congrès, limitant ainsi la capacité de l’administration à imposer unilatéralement des restrictions, même au nom du contrôle des frontières.
L’interdiction figure dans une proclamation signée par le président américain dès le premier jour de son mandat. Donald Trump y affirme que la situation à la frontière sud des Etats-Unis « constitue une invasion » en raison de l’afflux de candidats à l’entrée sur le territoire américain.
Des « pouvoirs exorbitants » à l’exécutif
Toutefois, un juge fédéral de Washington, la capitale, en avait suspendu l’application, considérant, en juillet, que seule la loi sur l’immigration et la nationalité gouverne les procédures d’expulsion. « Rien dans la loi sur l’immigration et la nationalité ni dans la Constitution ne confère au président ou à ses représentants les pouvoirs exorbitants invoqués dans la proclamation et dans les directives sur son application », avait-il écrit.
Une cour d’appel de Washington a validé vendredi ce raisonnement. « Le Congrès a adopté la loi sur l’asile (…) afin d’offrir à tous les étrangers “présents physiquement” aux Etats-Unis le droit de demander l’asile et de voir leur demande individuelle examinée », souligne la cour d’appel.
Si le gouvernement souhaite modifier ce système, « il doit présenter ses arguments au seul pouvoir habilité à amender la loi sur l’immigration et la nationalité : le Congrès », poursuit-elle.
Un programme d’expulsions massives freiné par la justice
Le juge de première instance avait été saisi par treize individus, disant fuir des persécutions en Afghanistan, en Equateur, à Cuba, en Egypte, au Brésil, en Turquie et au Pérou, ainsi que trois ONG de défense des droits des immigrés. Six d’entre eux avaient déjà été expulsés en vertu de cette proclamation, avait précisé le juge.
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Donald Trump a érigé la lutte contre l’immigration clandestine en priorité absolue, évoquant une « invasion » des Etats-Unis par des « criminels venus de l’étranger » et communiquant abondamment sur les expulsions d’immigrés.
Néanmoins, son programme d’expulsions massives a été contrecarré ou freiné par de multiples décisions de justice, notamment au motif que les personnes visées devaient pouvoir faire valoir leurs droits. Les conséquences pratiques de cette décision ne sont pas connues dans l’immédiat, d’autant que l’administration Trump devrait utiliser les voies de recours à sa disposition.
Source:
www.lemonde.fr