Entreprises : un « bouton d'alerte » pour signaler les arrêts maladie douteux

Le gouvernement veut lutter contre l’absentéisme au travail. Jeudi 9 avril, le ministre du Travail et des Solidarités Jean Pierre Farandou a dévoilé la stratégie du gouvernement concernant les arrêts de travail sur plateau de la matinale de TF1. « Il y en a plus de 9 millions par an, ça fait 30 000 par jour, ça augmente, ça coûte 18 milliards d’euros à la Sécurité sociale et ça augmente d’un milliard d’euros par an, donc les enjeux sont considérables

Pour lutter contre ce « gros problème en France », le ministre évoque certaines pistes. À commencer par la création d’un « kit de prévention » pour les entreprises. Le ministre évoque aussi le lancement prochain d’un « bouton d’alerte ». De quoi s’agit-il ? En cas de doute concernant l’absence répétée d’un salarié, les employeurs pourront alerter la Sécurité sociale. Ce bouton permettra de signaler une « situation douteuse sur l’absence d’un salarié ». Si nécessaire, l’Assurance maladie pourra alors déclencher une procédure de contrôle.

Ce dispositif devrait être mis en place d’ici la fin de l’année. « Un chef d’entreprise, c’est le cas aujourd’hui mais ça sera plus facile et plus direct, pourra solliciter la caisse nationale d’assurance maladie pour déclencher des contrôles », assure le ministre du Travail. Il ne ferme pas non plus la porte sur l’allongement possible de jours de carence : « Il n’y a pas de tabou mais il faut passer par le dialogue social. Ce ne sont pas des choses que le gouvernement décidera tout seul, ça passera d’abord par les partenaires sociaux ».

Ce nouveau plan ne comprend pas de mesures législatives ou réglementaires, ni de mesures politiquement sensibles. Toutefois, il prévoit une intensification des contrôles de l’Assurance-maladie sur les arrêts, qui devraient augmenter de 6 %, à 740 000 en 2026. Il est également prévu de cibler les entreprises à fort absentéisme. « Dans l’hypothèse où une entreprise refuserait les offres d’accompagnement proposées, et présenterait sur plusieurs années consécutives un taux d’absentéisme anormalement élevé » sans qu’aucune mesure corrective ne soit prise, « un signalement sera transmis au ministère du travail ».

Enfin, le gouvernement veut s’attaquer au « nomadisme médical » qui permet de multiplier les arrêts maladies en consultant des médecins différents.