Attendre un enfant n’est pas une maladie. Cependant, une salariée enceinte a besoin d’une période de repos avant la naissance, et après, pour se remettre et partager les premières semaines avec bébé. C’est pourquoi la majorité des femmes qui travaillent bénéficient d’un congé de maternité.
Comment connaître la date de début de congé maternité ?
Pour connaître la date de début du congé maternité, il faut connaître la date présumée de l’accouchement.
La durée minimale et totale d’un congé de maternité, pour une future maman salariée, est de seize semaines. Il commence officiellement six semaines avant la date du terme prévue et se poursuit dix semaines après. Cette période est fixée par le Code du travail, mais n’hésitez pas à consulter votre convention collective, elle peut vous offrir des conditions plus avantageuses.
Il peut aussi être plus ou moins long en fonction du nombre d’enfants que vous attendez et que vous avez à charge. Par exemple, si vous attendez des jumeaux, le congé s’élève à trente-quatre semaines et à quarante-six semaines pour des triplés. Les durées augmentent à partir de deux enfants et plus à charge.
Qui paye le congé maternité ?
C’est la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous verse vos indemnités journalières maternité, en moyenne tous les quatorze jours à la suite du premier paiement.
Nouvelle mesure à connaître : le congé supplémentaire de naissance
À compter du 1er juillet 2026, un nouveau congé supplémentaire de naissance est prévu pour les parents (source 1). Il s’ajoute aux congés déjà existants sans les remplacer. Chaque parent pourra bénéficier d’un congé individuel d’une durée d’un à deux mois, entièrement indemnisé. Ce congé peut être pris de façon simultanée ou en alternance entre les deux parents. Il est fractionnable en deux périodes d’un mois, afin de permettre une organisation plus souple des premiers mois de vie de l’enfant. Il doit être pris dans un délai encadré après la naissance ou l’adoption.
Comment calculer la durée du congé pathologique prénatal ?
Une loi promulguée en 2007 est venue modifier le Code du travail. Le congé maternité a donc été assoupli. Désormais la future maman peut choisir de raccourcir son congé prénatal (avant l’accouchement), en le réduisant à trois semaines au lieu de six. Un report est alors effectué sur la période postnatale (congé postnatal) qui peut donc se poursuivre sur treize semaines au lieu de dix.
Pour obtenir cette modification, vous devez envoyer une demande avec un certificat médical, attestant de l’absence de contre-indication à continuer son travail, à la Caisse primaire d’assurance maladie. Cette correspondance doit être réalisée au plus tard la veille de la date à laquelle votre congé devait débuter.
Cependant, ce report est réduit en cas d’arrêt de travail avant la naissance. Le congé de maternité débute alors au premier jour où la future maman a stoppé son activité professionnelle.
Vous pouvez aussi décider d’écourter votre congé de maternité, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler sur une période de huit semaines, dont deux avant l’accouchement, et six après. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas prétendre à la protection sociale.
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Les indemnités perçues pendant le congé maternité
Vous êtes salariée, ou bien vous percevez une allocation chômage, vous pouvez alors bénéficier d’indemnités journalières pendant toute la durée de votre congé maternité. Vous devez être immatriculée au régime général d’assurance maladie (Sécurité sociale) depuis au moins dix mois au moment de la date prévue pour l’accouchement.
Qui peut bénéficier des indemnités journalières et sous quelles conditions ?
Dans le cas où vous êtes salariée, il vous faut remplir au moins l’une de ces deux conditions :
Avoir travaillé au moins 150 heures en trois mois (initialement fixé à 200 heures, ce seuil a été assoupli depuis le 1er février 2015) ; avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois précédant la grossesse ou le congé maternité ;
Pour les intérimaires ou ceux qui ont des CDD, des contrats saisonniers ou irréguliers, il faut avoir rempli 800 heures au cours des 12 derniers mois et avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours de l’année précédente.
Dans le cas où vous êtes au chômage :
Vous devez être inscrite au France Travail depuis moins de douze mois, les indemnités sont fondées sur le salaire de votre ancienne activité. Votre assurance maladie doit être informée de votre situation.
Les indemnités journalières sont calculées à partir du salaire des mois précédant le congé maternité, dans la limite du plafond fixé chaque année par l’Assurance maladie.
Congé postnatal : quel motif pour prolonger le congé maternité ?
Un congé pathologique postnatal de quatre semaines maximum peut être prescrit par un médecin à la mère qui vient d’accoucher, en cas de pathologie résultant de l’accouchement (article L 1225-21 du Code du travail).
Report du congé maternité, congé prénatal et postnatal
L’accouchement peut avoir lieu avant le début de votre congé de maternité ou pendant votre congé prénatal. Dans ce cas, le congé postnatal sera reporté d’autant. La totalité du repos, congé prénatal et postnatal, doit être égale à seize semaines. Si vous accouchez après le terme, la durée de votre congé sera prolongée d’autant. Vous reprendrez donc le travail plus tard que prévu initialement. Vous pouvez donc décaler le début de votre congé prénatal pour le reporter sur le congé postnatal. Le tout avec l’accord de votre médecin !
Congé maternité en France et hospitalisation
Lorsque vous accouchez prématurément, c’est le même principe que précédemment. Les semaines prénatales sont ajoutées aux semaines de repos postnatal ;
Lorsque le bébé est hospitalisé pour plusieurs jours, la maman peut reprendre le travail durant cette période. Les jours de congé non pris pourront l’être à la sortie de l’hôpital ;
Si la future maman est malade à partir du 6e mois de grossesse, elle pourra bénéficier d’un congé pathologique de deux semaines supplémentaires indemnisées au même tarif que le congé de maternité.
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Congé maternité pour les jumeaux, triplés, deuxième enfant…
Voici un petit récapitulatif de la durée de votre congé maternité en fonction du contexte.
C’est votre premier ou deuxième enfant :
Durée du congé prénatal : 6 semaines ;
Durée du congé postnatal : 10 semaines.
C’est votre troisième enfant :
Durée du congé prénatal : 8 semaines ;
Durée du congé postnatal : 18 semaines.
Vous attendez des jumeaux :
Durée du congé prénatal : 12 semaines ;
Durée du congé postnatal : 22 semaines.
Vous attendez des triplés :
Durée du congé prénatal : 24 semaines ;
Durée du congé postnatal : 22 semaines.
Congé paternité : combien de jours
Depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité est de 25 jours calendaires (ou 32 jours en cas de naissances multiples). Il peut être pris par le père salarié ou, le cas échéant, par le conjoint, partenaire de Pacs ou concubin de la mère. Ce congé est indemnisé par l’Assurance maladie, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits auprès de la Sécurité sociale, notamment en matière de durée d’activité ou de cotisations.
Source:
www.santemagazine.fr