Mardi 14 avril, l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi qui devrait faciliter l’implantation des centres de données en France, pendant que le centre de réflexion The Shift Project plaide pour la mise en place d’une planification nationale et territoriale de l’ensemble du secteur, dans un nouveau rapport publié le même jour.
Les alertes de plusieurs associations et la publication d’un nouveau rapport du think tank Shift Project n’auront pas fait plier les parlementaires français. Dans un contexte où les centres de données sont applaudis par les uns pendant que d’autres appellent à davantage de planification, voire de limitation, l’Assemblée nationale a finalement approuvé, mardi 14 avril, le projet de loi visant à simplifier la vie économique. Une de ses mesures phares (son article 15) consiste à simplifier les démarches administratives des entreprises qui souhaitent implanter des centres de données en France.
Ainsi, un data center qui revêt « une importance particulière pour la transition numérique, la transition écologique ou la souveraineté nationale peut également être qualifié par décret de projet d’intérêt national majeur (PINM)», précise l’article 15. Il sera toutefois possible de refuser le permis de construire « d’un centre de données implanté sur un territoire connaissant des tensions structurelles sur la ressource en eau », détaille le texte.
Que change ce statut de PINM ?
Le projet de loi s’inscrit dans la volonté du gouvernement de faire de la France un eldorado des data centers, le pays ouvrant grand ses bras à tout projet de centres de données pour des raisons de souveraineté numérique, et de course à l’IA. Ces infrastructures, indispensables à l’intelligence artificielle, sont très gourmandes en électricité : un ingrédient dont dispose à foison EDF, notamment grâce à ses capacités nucléaires. Or, le texte a été accueilli avec un grincement de dents par plusieurs associations, qui plaidaient depuis des semaines pour son abandon.
Car une fois ce statut de PINM en poche, les responsables du projet de data center pourront échapper à certaines de leurs obligations environnementales comme celles relatives à la protection des espèces menacées. Le gouvernement pourra court-circuiter les collectivités territoriales normalement compétentes en la matière, alertait un collectif de responsables d’associations et de syndicats, dans une tribune parue le 8 avril dans Libération.
Parmi les signataires, l’association de défense des droits numériques la Quadrature du Net appelle à la mise en place d’un moratoire « sur la construction de ces grands entrepôts à serveurs ». Pour Pauline Denis, chargée du Numérique pour le Shift Project, ce groupe de réflexion présidé par l’ingénieur Jean-Marc Jancovici, le texte permet surtout de sortir les data centers du débat public : un problème pour cette filière qui n’est, pour l’instant, l’objet d’aucune planification dans la loi, « même si ça commence à arriver chez RTE et dans le projet de stratégie nationale de bas carbone 3 », nous explique-t-elle.
Dans le secteur des data centers, « tout se fait à l’envers » : zéro planification, mais des modifications règlementaires
Dans ce secteur, « tout se fait à l’envers. On a des modifications réglementaires poussées par la filière, sans planification. Nous appelons à ce qu’il y ait la construction d’une planification nationale avec une trajectoire plafond de consommation (…), mais aussi à la construction d’une planification territoriale avec l’existence de processus (…) qui impliquent toutes les parties prenantes, y compris territoriales », plaide-t-elle.
Hasard du calendrier, le jour du vote, le Shift Project présentait un nouveau rapport listant ses 20 chantiers prioritaires à mener pour atteindre la neutralité carbone. Parmi ces chantiers, le think tank, qui compte bien peser dans la future campagne présidentielle avec ses études sur « les enjeux clés de la décarbonation », appelle, à rebours des velléités des décideurs publics, à une « maîtrise du déploiement des centres de données » dans l’Hexagone.
Car si, aujourd’hui, l’objectif du gouvernement est d’accueillir un maximum de projets de data centers, avec sa procédure fast track qui vise à accélérer les 5 à 7 ans nécessaires pour implanter un centre sur le territoire français, ou encore la publication d’un guide destiné aux collectivités locales, « on ne priorise même pas des acteurs européens quand on les (projets de data center) accueille. Ils sont exonérés, ils n’apportent rien économiquement parlant », tacle Pauline Denis, en charge du numérique au sein du think tank.
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Source:
www.01net.com