L’économie française fait face à une incohérence : malgré une ambition de souveraineté industrielle sans précédent, les retards de paiement affaiblissent le tissu de petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ils représentent 17 milliards d’euros de trésorerie captés chaque année par 50 % des grandes entreprises sur le dos de leurs fournisseurs, dont 5 milliards par l’Etat.
Il s’agit autant d’un sabordage économique que d’un manquement éthique, qui a accéléré la défaillance de près de 70 000 entreprises en 2025. Les pénalités de retard de paiement, plafonnées jusqu’ici à 2 millions d’euros, devraient désormais s’élever à 1 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise débitrice.
La sanction peut être jugée disproportionnée pour des fautes qui sont souvent non délibérées. Mais la proposition de loi Rietmann [adoptée à l’unanimité par le Sénat le jeudi 19 février] a le mérite de ne pas s’arrêter à l’intentionnalité des grands groupes. L’enjeu est de remplacer la négligence administrative par une éthique de la responsabilité contractuelle indispensable à la souveraineté. Ces délais étaient une source de cash-flow [flux de trésorerie] à peu de frais et fournissaient un levier d’optimisation financière au débiteur. Du côté des créditeurs, les retards de paiement menaçaient près de 270 000 emplois.
Reconstruire la souveraineté
Or une entreprise dont le besoin en fonds de roulement est financé au péril de ses sous-traitants contredit la valeur durable qu’elle prétend créer par ailleurs. A l’échelle nationale, on ne peut pas reconstruire la souveraineté sans une entraide entre Etat, territoires et entreprises pour renforcer le socle productif. Les législateurs entendent siffler la fin d’une récréation coûteuse. La proposition de loi Rietmann vient à point nommé pour les petites entreprises. Quant aux grandes entreprises, elles devront améliorer leur processus de paiement pour rester compétitives.
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Source:
www.lemonde.fr