La constitution arménienne : un aperçu du système politique
La constitution d’un pays est un document fondamental qui définit et organise le système politique en place. Dans le cas de l’Arménie, la constitution actuelle a été adoptée en 1995 suite à l’indépendance du pays vis-à-vis de l’Union soviétique. Cette constitution a depuis subi plusieurs révisions, la dernière en date étant celle de 2015. Dans cet article, nous allons jeter un coup d’œil au système politique arménien tel que défini par sa constitution.
I. Le système politique
La constitution arménienne établit un système politique démocratique basé sur la séparation des pouvoirs. Le pays est une république parlementaire, ce qui signifie que le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement, tandis que le pouvoir législatif est confié au Parlement.
Le président de la République est le chef de l’État et est élu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans. Il est le garant de la constitution et des droits fondamentaux des citoyens. Le président a également un pouvoir de nomination important, notamment celui de nommer le Premier ministre et les membres du gouvernement.
Le gouvernement est responsable de l’administration quotidienne du pays. Le Premier ministre est nommé par le président, mais doit être approuvé par le Parlement. Le gouvernement est responsable devant le Parlement et doit rendre compte de ses actions.
Le Parlement, également appelé Assemblée nationale, est composé de 132 membres élus au suffrage universel pour un mandat de cinq ans. Le Parlement est responsable de l’adoption des lois et du contrôle de l’action du gouvernement. Il exerce également des fonctions de contrôle, notamment en enquêtant sur les activités du gouvernement et en débattant des problèmes d’intérêt public.
II. Les droits et libertés fondamentaux
La constitution arménienne garantit un ensemble de droits et libertés fondamentaux aux citoyens du pays. Parmi ces droits, on trouve la liberté d’expression, la liberté de la presse, la liberté de réunion et d’association, ainsi que la liberté de religion.
La constitution reconnaît également le droit à un procès équitable et à la protection juridique. Elle interdit la torture et les traitements inhumains ou dégradants, ainsi que toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, l’origine ethnique, ou toute autre caractéristique personnelle.
En plus de ces droits, la constitution garantit le droit à l’éducation, à la santé, au travail et à la sécurité sociale. Elle reconnaît également le droit à la propriété privée et à la protection de l’environnement.
III. Les révisions constitutionnelles
Depuis son adoption en 1995, la constitution arménienne a fait l’objet de plusieurs révisions afin de l’adapter aux changements politiques et sociaux du pays. La dernière révision majeure a eu lieu en 2015, suite à un référendum constitutionnel.
Cette révision a introduit un changement majeur dans le système politique arménien en remplaçant le système présidentiel par un système parlementaire. Elle a renforcé les pouvoirs du Parlement et du Premier ministre, tout en réduisant les pouvoirs du président de la République.
Cette révision constitutionnelle a également introduit des mécanismes de transparence et de responsabilité, tels que la déclaration de patrimoine obligatoire pour les hauts fonctionnaires et l’obligation de rendre des comptes devant le Parlement.
En conclusion, la constitution arménienne établit un système politique démocratique basé sur la séparation des pouvoirs. Le pays est une république parlementaire, où le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement et le pouvoir législatif par le Parlement. La constitution garantit également un ensemble de droits et libertés fondamentaux aux citoyens du pays. Depuis son adoption en 1995, la constitution a été révisée à plusieurs reprises afin de l’adapter aux changements politiques et sociaux du pays. La dernière révision en date, en 2015, a introduit des changements majeurs dans le système politique arménien.
